• Nature des produits : Les articles sont des créations artisanales. Le client est informé que s'agissant de pièces uniques ou de petites séries (notamment la collection Upcycling), des variations mineures (couleur, grain du cuir, délavage du tissu) peuvent exister par rapport aux photographies, renforçant le caractère authentique de la pièce.

• Disponibilité : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité après commande (ex: vente simultanée d'une pièce unique), le client sera remboursé sous 14 jours.

• Droit de Rétractation et Retours

• Délai : Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.

• Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

• Exception (Important) : Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure).

• État : Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société YoYo Catsize de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire en annexe par courrier électronique à yoyocatsize@gmail.com ou courrier postal à l'adresse : 243 Route de la Pause 81430 AMBIALET.

  Politique de Retours et Remboursements

Chez YoYo Catsize, chaque pièce est confectionnée avec soin et passion dans notre atelier. Nous espérons que vos créations vous apporteront entière satisfaction. Si toutefois vous changiez d'avis, voici les modalités de retour.

1. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour demander un retour.

2. Conditions de retour

Pour être éligible à un retour, votre article doit remplir les conditions suivantes :

• État neuf : L'article ne doit avoir été ni porté, ni lavé, ni retouché.

• Intégrité : L'article doit être dans son emballage d'origine, avec toutes ses étiquettes attachées.

• Hygiène : Pour des raisons d'hygiène, certains articles comme les boucles d'oreilles ou les sous-vêtements ne peuvent être retournés s'ils ont été déballés.

3. Cas particulier : Pièces sur-mesure et Personnalisations

Note importante : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (choix de tissus spécifiques, mesures hors catalogue, broderies initiales, etc.). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.

4. Procédure de retour

1. Demande : Envoyez un e-mail à yoyocatsize@gmail.com avec votre numéro de commande et le motif du retour.

2. Expédition : Après validation, renvoyez le colis à l'adresse suivante : 243 Route de la Pause 81430 AMBIALET.

3. Frais : Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de notre part). Nous vous recommandons d'utiliser un envoi suivi, car nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du colis.

5. Remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté :

• Nous vous informerons par e-mail de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

• Si la demande est approuvée, le remboursement sera effectué sur votre mode de paiement initial dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés.

• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

6. Échanges

Nous acceptons les échanges pour des questions de taille (sous réserve de stock disponible pour les pièces non limitées). Si vous souhaitez une taille différente, la procédure de retour standard s'applique.

Article 7 : Garanties et Responsabilité

• Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La société Yoyo Catsize garantit les clients contre tous défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits. La société est garante de l'ensemble des produits et biens du contrat de vente. Elle s'assure qu'aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits. Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil. Si les clients mettent en œuvre la garantie légale de conformité, ils disposent d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité les clients peuvent :

• bénéficier d'un délai obligatoire jusqu'à deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l'encontre du vendeur, la société YoYo Catsize ;

• choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût qui sont prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

• les clients sont aussi dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les deux ans qui suivent l'achat du bien pour tous les produits achetés neufs et six mois pour les biens d'occasion.

• Usage : YoYo Catsize ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais entretien (lavage inadapté) ou d'une utilisation anormale du produit.

• Force majeure : Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente. Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents. Après réclamation écrite restée infructueuse, les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément à l'article L. 612-1 du Code de commerce.

  La société YoYo Catsize adhère en ce sens au service du médiateur : société Médiateur Professionnelle médiation de la consommation (mediateur-consommation-smp.fr).

  ANNEXE

  Modèle de formulaire de rétractation

  (formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat)

  
  

  A l’attention de YoYo Catsize, exerçant ses activités sous le nom commercial de YoYo Catsize.

  Adresse électronique : yoyocatsize@gmail.com

  
  

  Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du Contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  Commandé le (*)[……………………………….] / reçu le [ ] (*)

  Nom du (des) consommateur(s) : [ ]

  Adresse du (des) consommateur(s) : [ ]

  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [ ]

  (*) Rayez la mention inutile